28-04-2019 15:30

- PROCES VERBAL N° 29 -
Réunion du 30 avril 2019

VILLEGAILHENC / TOULON– ELITE 2 du 27/04/19
Vu les règlements généraux ;
Vu les instructions financières ;
Vu le règlement disciplinaire ;
Considérant que par un courriel du vendredi 26 avril 2019, le président du club de TOULON a indiqué que son club déclarait
forfait pour la rencontre l’opposant au club de VILLEGAILHENC.
En vertu de l’article 294 des règlements généraux, la raison indiquée n’est pas reconnue par les présents Règlements
Généraux.
En vertu de l’article 295 des règlements généraux, la Commission de discipline LER décide de sanctionner le club de
TOULON d’un match perdu par forfait. Le club marque moins deux points au classement et zéro point au score.

Conformément à l’article 296 des règlements généraux, le club de VILLEGAILHENC marque 3 point au classement et 30 points au score.

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